Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-15.01, r. 0.1 - Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le conciliateur prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer ses connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Décision 2019-02-20, a. 9.
En vig.: 2019-03-21
9. Le conciliateur prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer ses connaissances et habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Décision 2019-02-20, a. 9.
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